De nombreux projets devraient voir le jour durant ce mandat.

Merci encore pour votre soutien et votre confiance lors des élections.

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Avec deux tiers des voix obtenues, la liste IFEC emmenée par Serge Aubailly, obtient 9 places sur 12 au sein du bureau.

Les 9 membres élus de la liste sont Serge Aubailly, Olivier Nioche, Xavier Lafont, Bernard Brézault, Manuel Gréau, Hervé Limousin, Florence Servel, Denis Lhuisset et Fabienne Prieur.

Nous souhaiterions remercier les autres membres de la liste  Corinne Martinez, Christophe Priem et Denis Bruneau qui se sont  beaucoup investis durant cette campagne.

Merci à tous de votre soutien et de votre confiance.

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Néanmoins, il reste encore un risque, avec l’extension du périmètre des OGA au détriment des Experts-Comptables.

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Anticipons notre avenir pour le maîtriser
Finalement, y a-t-il ne serait-ce qu’un pan de notre activité véritablement protégé ?
La tentation est forte de nous retrancher derrière des organisations forteresses, à la recherche d’un ordre immuable.
Pouvons-nous éviter ces dangers ? Assurément non. Pouvons-nous en limiter les effets ? Assurément oui. Comment ?
En étant en veille permanente sur les évolutions, a priori improbables, atypiques. En imaginant les réponses, les menaces, les carrefours historiques…

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Le gouvernement a décidé de réformer les aides d’État à la création/reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi. L’IFEC constate que la profession comptable est exclue du nouveau dispositif d’accompagnement, alors qu’elle était un opérateur important du dispositif actuel. Le syndicat réagit et Hervé Roche, Président de l’IFEC, demande un entretien à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Ce courrier est également adressé à :

Monsieur Hervé NOVELLI : Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.
Monsieur Laurent WAUQUIEZ : Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
Monsieur Eric WOERTH : Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique

Pour télécharger la lettre : http://www.ifec.fr/getFile.php?file=pdf/Courrier_LAGARDE_14_11_08.pdf

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Franchissons des étapes
Une meilleure coordination entre les services de l’Ordre et de la Compagnie s’avère nécessaire. La qualité de la coordination n’est pas en cause, il faut surtout viser d’autres domaines.
Nous devons trouver les voies d’une véritable coopération, les professionnels comptables bénéficieront alors d’un meilleur service au meilleur coût.
Pourquoi ne pas imaginer aller plus loin ? Pourquoi ne pas rêver les voies d’un rapprochement entre nos deux institutions, tout en respectant les particularités des réglementations spécifiques à chaque activité ?

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L’IFEC confirme sa position par rapport au financement du H3C et réaffirme ses exigences.

FINANCEMENT DU H3C

De très nombreux confrères nous interpellent sur le bien fondé de la contribution H3C et souhaitent obtenir des délais de paiements de cette contribution.

L’IFEC CONFIRME SA POSITION ET REAFFIRME SES EXIGENCES tel qu’il les a exprimées dans sa lettre ouverte du 23 septembre 2008 au président de la CNCC.

Nos exigences :

1. LIMITER LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION 2008 A 40% ET OBTENIR DES DELAIS DE PAIEMENT (a)

En l’absence de précision sur le montant des dépenses effectivement engagées par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes pour l’année 2008, l’IFEC exige que le montant appelé de 40 % constitue le montant définitif de la contribution et des droits pour 2008.

L’IFEC rappelle que cette taxe porte sur les rapports de 2007 (donc sur des exercices ouverts en 2006 voir en 2005) et n’a pu être intégrée dans les prix de revient de 2007. Conscient du contexte économique difficile, l’IFEC exige que le délai de règlement soit reporté au 31/12/2008 et sollicite le président de la CNCC pour formaliser cet accord.

2. UN CADRE DEFINI ET ACCEPTABLE DU DROIT FIXE (a)

• Le droit fixe ne doit être exigible qu’après encaissement des honoraires par les commissaires aux comptes

• Le droit fixe ne doit être exigible que sur les rapports de certification des comptes annuels (mais pas sur les rapports des comptes consolidés)

• Le droit fixe doit être réparti au prorata des honoraires encaissés par chaque co-commissaire aux comptes

3. DES REGLES D’EXONERATION EQUITABLES (a)

• Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste qui ne signent aucun mandat doivent être exonérés de la contribution annuelle de financement du H3C

• Les rapports de certification sur des mandats perdus en 2007 ou qui seront perdus en application de la loi LME doivent être exonérés, dès 2008, du paiement du droit fixe (*)

(*)seuils à retenir dans l’attente de leur publication officielle : 20 salariés, 1 million de total de bilan, 2 millions de chiffre d’affaires.

4. LE RESPECT DU AUX PROFESSIONNELS

L’IFEC exige la consultation préalable de la CNCC à toute décision d’évolution du montant de la contribution et des droits mis à la charge de la profession. 

Notre action syndicale doit traduire des positions de principe fortes, dans le respect de la loi, visant à la défense des intérêts des professionnels que nous représentons.

(a) Modifiez votre appel de contribution et droits fixes en application de ces principes.

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Unissons nos forces
La profession comptable peut donc désormais s’exercer soit sous la forme libérale, soit sous la forme associative.
Mais pas n’importe comment, ni dans n’importe quelles conditions !
Dans ce contexte, l’IFEC a toujours affirmé haut et fort le principe qu’à même champ d’exercice professionnel, il devait y avoir les mêmes obligations et les mêmes devoirs.
L’intégration des AGC doit se faire dans le strict respect du principe d’équité entre les deux modes d’exercice.
Si l’équité est impérative, l’unité l’est encore plus, ne serait-ce que pour exister dans l’économie.

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L’international est l’affaire de tous !
Notre profession doit sortir de sa torpeur pour se faire davantage entendre au plan international, et de fait à Bruxelles.
Le faible nombre de professionnels libéraux français présents dans les organisations internationales, au regard d’autres pays occidentaux, fragilise notre représentativité et bien sûr nos prises de positions !
Notre lobbying international doit impérativement s’intensifier.
Seule une direction commune à l’Ordre et à la Compagnie, doté des pouvoirs les plus larges, pourra coordonner une action politique et opérationnelle, et ainsi devenir force de propositions.

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Notre avenir se décide aussi à Bruxelles
Les contrôleurs légaux des comptes forment aujourd’hui une profession européenne. En effet, l’Europe s’est dotée d’un dispositif visant à une harmonisation dans les 27 États membres. Les règles communes portent sur l’agrément, la formation, l’enregistrement des professionnels, la déontologie, les normes d’audit, le système d’assurance qualité et de supervision publique de la profession.
Mais l’environnement européen de la profession ne se limite pas à la réglementation professionnelle. Il faut considérer aussi les travaux sur la simplification de l’environnement des plus petites entités…

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